Conditions d’utilisation & Conditions de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Chefs Talents (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme met en relation : (i) des chefs indépendants, (ii) des clients privés, (iii) des conciergeries, sociétés ou gestionnaires de biens, dans le cadre de prestations culinaires privées, ponctuelles ou de longue durée.

2. Définitions

• Plateforme : le site Chefs Talents et ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant la Plateforme.
• Client : utilisateur déposant une demande de prestation (particulier ou professionnel).
• Chef : professionnel indépendant référencé ou candidat au référencement.
• Demande : brief soumis par un Client (lieu, dates, format, budget, contraintes).
• Mise en relation : présentation, introduction, transmission d’un profil ou de coordonnées, ou tout échange initié via Chefs Talents.

3. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est libre pour les visiteurs. Certaines fonctionnalités (création de compte, dépôt de demande, accès à un espace professionnel, consultation avancée) nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.

Chefs Talents se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

4. Création de compte & sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer Chefs Talents dans les meilleurs délais.

Chefs Talents peut mettre en œuvre des mesures de sécurité (vérification d’email, double validation, limitation des accès, dispositifs anti-abus) afin de protéger les Utilisateurs et l’intégrité de la Plateforme.

5. Rôle de Chefs Talents

Chefs Talents (nom commercial de la SASU La cantine de Thomas, SIRET 89832072600026, siège 25 cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux) agit en qualité de vendeur en nom propre de la prestation culinaire commandée par le Client. Chefs Talents :

• vend la prestation au Client en son nom et pour son compte ;
• confie l’exécution matérielle de la prestation à un Chef indépendant qu’elle a sélectionné et avec lequel elle a négocié les conditions ;
• n’emploie pas les Chefs référencés, qui interviennent comme prestataires indépendants pour le compte de Chefs Talents ;
• n’intervient pas dans la réalisation culinaire elle-même, mais demeure l’interlocuteur contractuel du Client.

Le contrat de prestation est conclu entre le Client et Chefs Talents. Le Chef qui exécute la prestation est lié à Chefs Talents par un contrat de mission distinct, sans relation contractuelle directe avec le Client. Chefs Talents engage sa propre responsabilité commerciale vis-à-vis du Client pour la conformité de la prestation.

6. Comptes chefs, sélection & validation

L’inscription d’un Chef sur la Plateforme ne vaut ni validation automatique, ni garantie de mission. Chefs Talents se réserve le droit de :

• sélectionner les profils selon ses critères internes ;
• demander des compléments d’information ou justificatifs ;
• refuser, suspendre ou retirer un profil, notamment en cas d’informations inexactes ou de manquements constatés.

7. Obligations des Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas détourner la Plateforme (scraping, extraction massive, contournement de process, etc.) ;
• respecter la confidentialité des informations reçues (profils, coordonnées, conditions, etc.) ;
• ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou à la sécurité de Chefs Talents, des Clients ou des Chefs ;
• se comporter de manière loyale et professionnelle dans les échanges.

8. Anti-contournement & loyauté de la mise en relation

Afin de préserver la qualité du réseau et le rôle de tiers de confiance, tout Utilisateur s’interdit de contourner la Plateforme. Constitue un contournement, notamment (sans que cette liste soit limitative) :

• le fait de contractualiser directement avec un Chef ou un Client présenté via Chefs Talents en dehors du process prévu ;
• le fait d’utiliser une mise en relation, un profil, des informations ou un brief obtenus via Chefs Talents pour organiser une mission sans Chefs Talents ;
• le fait de solliciter ou partager des coordonnées afin d’éviter la coordination, la sécurisation du cadre ou les frais de service.

Chefs Talents peut, en cas de contournement suspecté ou avéré, limiter l’accès, suspendre un compte, refuser de futures mises en relation et/ou engager toute action utile pour faire cesser les manquements.

9. Confidentialité & standards UHNW

Les missions gérées via Chefs Talents impliquent souvent des lieux, calendriers et clients sensibles (villas, chalets, yachts, séjours privés). Par conséquent, les Utilisateurs s’engagent à une confidentialité stricte, notamment à :

• ne pas divulguer l’identité des Clients, adresses, localisations précises, dates, habitudes ou informations de sécurité ;
• ne pas publier de contenus (photos/vidéos) liés à une mission sans autorisation préalable expresse du Client ;
• ne pas partager les profils, conditions et documents reçus via Chefs Talents à des tiers non autorisés.

Toute violation de confidentialité pourra entraîner une suspension immédiate du compte et l’exclusion du réseau, sans préjudice des actions éventuelles.

10. Exactitude des informations

Chefs Talents ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par un Utilisateur (Chef ou Client). Chefs Talents peut effectuer des vérifications, sans que cela ne constitue une obligation générale de contrôle.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, marques, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@chefstalents.com.

13. Disponibilité de la Plateforme

Chefs Talents s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme, sans garantie d’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, incidents techniques). Chefs Talents pourra suspendre l’accès pour des raisons de sécurité ou d’amélioration, dans la mesure du possible.

14. Liens, contenus externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Chefs Talents n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques.

15. Responsabilité

Chefs Talents agit en qualité de vendeur en nom propre de la prestation et engage sa responsabilité commerciale vis-à-vis du Client uniquement sur la mise à disposition d’un Chef qualifié et la conformité au cahier des charges convenu. Le détail (périmètre, exclusions, plafond, traitement des dommages) est défini à l’article 7 des CGV.

Les Chefs sont des professionnels indépendants intervenant sous leur propre responsabilité civile professionnelle. Chefs Talents n’est en aucun cas garante des dommages causés par un Chef pendant l’exécution matérielle de la prestation, qui relèvent de la responsabilité personnelle du Chef et de son assurance.

Chefs Talents ne saurait par ailleurs être tenue responsable :

• des cas de force majeure tels que définis à l’article 9 des CGV ;
• des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client (allergies, contraintes médicales, dates, lieu, accès, équipements) ;
• des dommages causés par le Client à ses propres équipements, installations ou tiers présents pendant la prestation.

16. Suspension, sanctions, suppression

En cas de manquement aux présentes CGU (notamment contournement, fraude, abus, atteinte à la confidentialité, comportements inappropriés), Chefs Talents pourra, sans préavis si nécessaire :

• suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme ;
• retirer un profil, masquer des informations ou refuser une demande ;
• supprimer un compte ;
• conserver les éléments techniques nécessaires à la prévention des abus et à la preuve des manquements.

17. Preuve & communications

Les enregistrements informatiques (emails, logs, horodatages, confirmations) conservés par Chefs Talents pourront constituer des éléments de preuve, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications liées au service (emails transactionnels, notifications) nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

18. Modification des CGU

Chefs Talents peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution de la Plateforme, de la loi ou des pratiques. La date de « dernière mise à jour » fait foi. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée via la plateforme Chefs Talents par un client particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Nature et rôle de Chefs Talents

SASU La cantine de Thomas, exploitée sous le nom commercial Chefs Talents, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le SIRET 89832072600026, siège 25 cours Evrard de Fayolle 33000 Bordeaux, agit en qualité de vendeur en nom propre de la prestation culinaire commandée par le Client.

À ce titre, Chefs Talents :

• analyse le besoin exprimé par le Client et formalise le périmètre de la prestation ;
• sélectionne le ou les Chefs adaptés et négocie avec eux le budget de leur intervention ;
• vend la prestation au Client à un prix incluant la marge commerciale de Chefs Talents et la TVA applicable ;
• confie l’exécution au Chef sélectionné, qui intervient en qualité de prestataire indépendant pour le compte de Chefs Talents ;
• demeure l’interlocuteur contractuel du Client tout au long de la mission.

Le contrat de prestation est conclu entre le Client et Chefs Talents. Le Chef qui exécute la prestation est lié à Chefs Talents par un contrat de mission distinct, sans relation contractuelle directe avec le Client. Chefs Talents engage sa propre responsabilité commerciale pour la conformité de la prestation.

3. Processus de réservation

Le processus de réservation s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Le Client soumet une demande détaillée via la Plateforme.
2. Chefs Talents analyse le besoin et les contraintes.
3. Une sélection de chefs disponibles est proposée.
4. Le Client choisit le chef.
5. Les conditions opérationnelles et financières sont validées.
6. Le paiement requis déclenche la confirmation de la mission.

Aucune mission n’est considérée comme confirmée tant que le paiement applicable n’a pas été effectué.

4. Tarification et modalités de paiement

5. Annulation par le Client

Le barème précis applicable à chaque mission est défini dans le contrat de mission signé pour cette mission. À défaut de stipulation contraire, le barème suivant s’applique à toute annulation à l’initiative du Client :

• annulation à 7 jours ou plus avant le début de la mission : 25 % du montant TTC retenu à titre d’indemnité forfaitaire ;
• annulation dans les 6 jours précédant le début de la mission, no-show, ou en cours de mission : 50 % du montant TTC retenu.

Ces retenues couvrent les engagements pris par Chefs Talents et le Chef (mobilisation des dates, organisation, achats déjà engagés, manque à gagner) et ne peuvent faire l’objet d’une contestation fondée sur l’absence d’exécution effective de la prestation, l’annulation étant le fait du Client.

En cas de force majeure dûment caractérisée affectant le Client, les modalités sont étudiées au cas par cas dans le respect du droit français.

6. Annulation – Chef / indisponibilité

En cas d’indisponibilité du chef (désistement, empêchement, force majeure), Chefs Talents s’efforce de proposer un chef de remplacement équivalent.

À défaut de remplacement, les modalités de remboursement ou d’ajustement sont étudiées au cas par cas, selon l’état d’avancement, les coûts engagés et le cadre validé.

Chefs Talents est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

7. Responsabilité de Chefs Talents et du Chef

7.1 Périmètre de responsabilité de Chefs Talents

Chefs Talents agit en qualité de vendeur en nom propre de la prestation. Elle engage sa responsabilité commerciale vis-à-vis du Client uniquement sur les éléments suivants :

• la mise à disposition d’un Chef qualifié, sélectionné, validé et assuré conformément aux Conditions de Collaboration ;
• la conformité de la prestation au cahier des charges convenu (format, dates, menu, périmètre, contraintes médicales et alimentaires communiquées par le Client) ;
• la coordination administrative et financière de la mission.

7.2 Statut indépendant du Chef et exclusion de garantie

Le Chef est un professionnel indépendant intervenant pour le compte de Chefs Talents en exécution du contrat de mission qui les lie. Il n’est ni salarié, ni mandataire, ni préposé de Chefs Talents. Il agit sous sa propre responsabilité civile professionnelle, dont la souscription est une condition contractuelle obligatoire vérifiée par Chefs Talents.

Chefs Talents n’est en aucun cas garante des dommages, préjudices ou sinistres causés par le Chef pendant l’exécution matérielle de la prestation. Sont expressément exclus de la responsabilité de Chefs Talents :

• les dommages causés aux équipements, installations, mobilier ou biens du Client par le fait du Chef ;
• les préjudices corporels ou matériels survenus pendant la prestation du fait du Chef ;
• les manquements aux règles d’hygiène, de sécurité alimentaire ou des normes professionnelles applicables à l’exécution culinaire ;
• les pertes ou détériorations de matériel, équipements ou ingrédients placés sous la garde du Chef pendant la mission.

Pour ces catégories de dommages, le Client est invité à faire valoir ses droits directement auprès du Chef et de son assureur en responsabilité civile professionnelle. Chefs Talents fournira au Client, sur simple demande, les éléments d’identification du Chef et la copie de son attestation RC Pro en cours de validité.

7.3 Réclamation pour non-conformité de la prestation

En cas de non-conformité de la prestation (Chef qui ne se présente pas, prestation matériellement différente du cahier des charges convenu, manquement structurel à l’obligation de moyens dans la mise à disposition d’un Chef qualifié), le Client adresse sa contestation par écrit à Chefs Talents dans un délai de trente (30) jours après la fin de la mission.

La responsabilité de Chefs Talents au titre de la non-conformité est limitée au montant TTC facturé pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de jouissance, préjudice moral non démontré, perte commerciale ou conséquence d’un cas de force majeure.

7.4 Information erronée du Client

Chefs Talents ne peut être tenue responsable des préjudices résultant d’informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client (notamment allergies, contraintes médicales, accès aux lieux, présence d’animaux, équipements de cuisine, conditions de sécurité). Le Client est seul garant de l’exactitude des informations transmises au moment du brief.

8. Confidentialité

Les missions réalisées via Chefs Talents peuvent concerner des clients, lieux et informations sensibles. Le Client s’engage à respecter la confidentialité des profils, informations, tarifs et échanges transmis, sauf accord écrit préalable.

9. Force majeure

Chefs Talents ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, restrictions administratives, événements sanitaires, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.